Les conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille peuvent siéger au sein des structures intercommunales

Les députés ont adopté hier la proposition de loi de Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, et concernant les villes de Paris, Lyon et Marseille. La proposition de loi, adoptée le 15 juin dernier à l'unanimité par la Haute assemblée, a pour objet de permettre aux conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille de siéger au sein des structures intercommunales. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes par les deux Assemblées, il est définitivement adopté. L'opposition RPR-UDF-DL a soutenu cette proposition de loi, de même que le groupe communiste. "Ce texte est nécessaire et attendu", a dit le député communiste Michel Vaxes. "Ce texte permettra de combler un vide juridique", a affirmé pour sa part le RPR Renaud Muselier, élu marseillais, en faisant référence à la loi de juillet 1999 sur le renforcement de la coopération intercommunale. Pour le rapporteur Thierry Mariani (RPR), trois raisons justifient cette proposition: "La nature particulière des communautés urbaines qui constituent des établissements intercommunaux dotés de compétences nombreuses et importantes pour un territoire et une population très vastes, l'organisation originale de ces trois métropoles soumises à un statut spécifique, le risque réel à Marseille que l'application du mode de désignation actuel des délégués communaux se heurte à une impossibilité en cas d'élargissement du territoire de la communauté urbaine." Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, élu parisien, a soutenu la proposition de loi qui, a-t-il dit, "va dans le bon sens ». « Il ne me paraît pas mauvais, bien au contraire, de prévoir la possibilité pour eux (les conseillers d'arrondissement) de représenter la commune au conseil de la communauté urbaine", a-t-il affirmé en soulignant au passage que des trois métropoles citées, seules Lyon et Marseille ont un conseil de communauté urbaine. Le groupe socialiste a voté contre le texte qui avait été rejeté par la Commission des lois, présidée par Bernard Roman (PS). "Avec ce texte d'opportunité, nous enfreignons un principe essentiel de la loi sur l'intercommunalité", a estimé ce dernier. En vain. La proposition de loi a été adoptée par un vote à mains levées. c=http:/

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